TAXATION
Taxes municipales
Vous avez la possibilité de payer votre compte en quatre (4) versements
(s’il est supérieur à 300$) aux dates prescrites par la municipalité.
Vous pouvez payer votre compte de taxes :
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Au bureau municipal;
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À votre institution bancaire;
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Ou par paiement préautorisé (nous vous recommandons fortement cette façon de faire).
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Cliquez sur le numéro pour télécharger le pdf.
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215-2009 : Règlement concernant la création, la prévention et les interventions du service municipal de sécurité incendie.
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239-2012 : Règlement modifiant l’article 34.2 du règlement 215-2009 concernant la création, la prévention et les interventions du service municipal de sécurité incendie.
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249-2015 : Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
Note: Ces copies de règlement sont une version administrative. Ces documents sont disponibles pour consultation. Seulement les règlements originaux et leurs modifications peuvent être utilisés pour application.
AVIS PUBLIC / APPEL D'OFFRES
Contrats supérieurs à 2 000$ et dont le total excède 25 000$
Appel d'offres
Politique de gestion contractuelle. La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal.
SEAO - SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'APPEL D'OFFRES
Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO - Système Électronique d'Appel d'Offres.
système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO)
Avertisseurs de fumée
Tous les immeubles situés sur le territoire municipal doivent être munis d’un avertisseur (détecteur) de fumée. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement l’état de fonctionnement de cet appareil. Votre sécurité nous tient à cœur! Un détecteur de monoxyde de carbone est également obligatoire pour toute résidence munie d’un appareil de chauffage au bois, à l’huile et au gaz.
Cheminées et chauffage d’appoint
Nous vous rappelons l’importance de ramoner votre cheminée et nettoyer régulièrement vos appareils de chauffage d’appoint (en particulier les chauffages au bois). Un ou deux ramonages par année vous assureront un bon fonctionnement de votre système de chauffage au bois tout en étant plus sécuritaire. Votre service de protection incendie vous invite à la prudence.
Feux extérieurs
Toute personne qui désire faire un feu pour détruire des branches doit au préalable obtenir un permis de la municipalité en s’adressant au directeur du service incendie, M. Frédéric Aubin au 418-809-1473. Pour la période du 15 avril au 1er juin il est fortement déconseillé de faire un feu à ciel ouvert compte-tenu du haut degré d’inflammabilité à cette période. Dans le périmètre urbain il est interdit de faire brûler des branches, troncs d’arbres et autres matières de même genre.
Formulaires et règlements du service d'incendie.
Avis de rappel conjoint de Santé Canada, de la Commission américaine de surveillance des produits de consommation (CPSC) et de BSH Home Appliances Corporation
Rappel sur des lave-vaisselles en raison d’un risque d’incendie (Cliquez ici)