• Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française

• Formulaire de plainte relativement aux manquements à la Charte de la langue française

• Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

• Nombre de poste pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable  

      31 décembre 2024

      31 décembre 2025

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